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Arrêté du 2 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Audincourt

Résumé. Un notaire part et un nouveau arrive dans une société de notaires à Audincourt.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire rejoint une société de notaires à Audincourt.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017 :
Mme THOUVENOT (Mélanie, Odile, Catherine, Frédérique), épouse FAGEOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle maîtres Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs).
Le retrait de M. DEMOUGEOT (Jean, Denis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle maîtres Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle maîtres Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER, Stéphanie BERTRAND et Mélanie THOUVENOT-FAGEOT, notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 mars 2017