A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes
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Arrêté du 28 février 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Créé le 11 mars 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune