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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Publication en ligne des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté rend les annexes d'un autre arrêté sur le sport accessibles en ligne.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont désormais disponibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2