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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Accessibilité des règles sportives

Résumé. Les règles sportives sont maintenant accessibles à tous sur le site du ministère des sports.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en gymnastique) portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes sportives

Résumé. Les annexes des règles sportives sont désormais accessibles au public sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexes
-Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2