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Arrêté du 6 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme de deltaplane

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 met à jour les règles pour obtenir et enseigner le diplôme de deltaplane, en ajoutant des compétences, simplifiant les conditions et précisant les exigences de sécurité.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

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Modification des compétences pour le diplôme de deltaplane

Résumé. Les compétences requises pour obtenir le diplôme de deltaplane sont mises à jour, avec l'ajout de nouvelles compétences comme la conception de programmes de développement et l'organisation d'actions de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'accès à la formation de deltaplane

Résumé. Les conditions pour devenir formateur de deltaplane sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des diplômes acceptés pour la dispense de vérification

Résumé. Les candidats peuvent maintenant présenter l'un de plusieurs diplômes pour être dispensés de certaines vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'encadrement du deltaplane

Résumé. Les exigences pour encadrer le deltaplane en sécurité sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétences en sport

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour évaluer certaines unités de compétences dans le sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation en deltaplane

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en deltaplane obtiennent automatiquement une unité de formation en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'épreuves certificatives pour le deltaplane

Résumé. Un nouvel arrêté crée des épreuves pour évaluer les compétences en deltaplane dans un diplôme supérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. Annexe
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Modification des modalités d'obtention du diplôme d'Etat supérieur mention deltaplane

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention deltaplane peut maintenant être obtenu en partie par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de recyclage tous les six ans pour les diplômés en deltaplane

Résumé. Les détenteurs d'un diplôme supérieur en deltaplane doivent se recycler tous les six ans pour des raisons de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Maintien des anciennes règles pour les étudiants en deltaplane

Résumé. Les étudiants en formation pour le diplôme de deltaplane suivent encore les anciennes règles jusqu'à la fin de leur cursus.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « deltaplane », à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations dans le domaine du deltaplane.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
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