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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des conditions pour devenir entraîneur

Résumé. Un arrêté de 2017 simplifie les règles pour devenir entraîneur de certains sports, en exemptant certaines personnes et en reconnaissant automatiquement des compétences.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, sofball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Exemption de vérification des exigences préalables pour certains entraîneurs

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou les sportifs de haut niveau sont exemptés de vérifier certaines exigences pour devenir entraîneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des unités capitalisables pour les entraîneurs de base-ball, softball et cricket

Résumé. Les entraîneurs de base-ball, softball et cricket obtiennent automatiquement une unité de compétence pour encadrer ces sports en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3