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Arrêté du 6 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour l'enseignement du deltaplane

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 modifie les règles pour enseigner le deltaplane, en ajoutant des conditions de formation et des exigences de sécurité.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de deltaplane

Résumé. Le diplôme de deltaplane permet maintenant d'enseigner à tous publics et de concevoir des séances jusqu'au perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'accès à la formation de deltaplane

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de deltaplane sont modifiées, notamment en ajoutant un certificat médical et une qualification biplace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les diplômes sportifs

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes sportifs sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'encadrement du deltaplane

Résumé. Les exigences pour encadrer le deltaplane en sécurité sont désormais plus détaillées et strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétence

Résumé. Un nouvel article précise les modalités d'évaluation pour certaines unités de compétence dans le code du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le deltaplane

Résumé. Les titulaires de certains brevets d'éducateur sportif ou de monitorat fédéral obtiennent des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité deltaplane.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation des acquis pour le diplôme d'État mention deltaplane

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention deltaplane peut désormais être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des épreuves certificatives pour le diplôme de deltaplane

Résumé. Un nouvel arrêté décrit les épreuves pour obtenir le diplôme d'État de deltaplane, incluant des tests pratiques et théoriques sur la météo, l'encadrement et l'entretien du matériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. Annexe
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Création d'une obligation de recyclage pour les diplômés en deltaplane

Résumé. Les détenteurs du diplôme d'Etat de deltaplane doivent se recycler tous les six ans pour des raisons de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Maintien des anciennes règles pour les candidats en deltaplane

Résumé. Les candidats déjà acceptés en formation pour le diplôme de deltaplane gardent les anciennes règles.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « deltaplane » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations pour le diplôme d'État dans le sport.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
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