JORF n°0059 du 10 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 13 mars 2017, aux fonctions de conseiller chargé des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises exercées par M. Arnaud Boyer au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Martine Pinville