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Arrêté du 9 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Départ d'un conseiller en charge des petites entreprises

Résumé. Un conseiller pour les petites entreprises quitte son poste le 13 mars 2017.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller en PME

Résumé. Un conseiller en charge des petites entreprises quitte son poste le 13 mars 2017.

Il est mis fin, à compter du 13 mars 2017, aux fonctions de conseiller chargé des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises exercées par M. Arnaud Boyer au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Martine Pinville

Arrêté du 9 mars 2017
Article 1
Article 2