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Arrêté du 3 mars 2017

relatif, pour l'année 2017, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

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Fixation de la date de la commission nationale d'habilitation pour l'aide alimentaire en 2017

Résumé. Un arrêté fixe la date de la commission nationale d'habilitation pour l'aide alimentaire en 2017 au 18 mai.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-12 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire),

Arrête :

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Date de la commission nationale d'habilitation en 2017

Résumé. Un arrêté fixe la date de la commission nationale d'habilitation pour 2017 au 18 mai.

La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2017, au 18 mai 2017.

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit faire respecter les règles de cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2