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Date de la commission nationale d'habilitation en 2017
La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2017, au 18 mai 2017.
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relatif, pour l'année 2017, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-12 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire),
Arrête :
La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2017, au 18 mai 2017.
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont