Article 1
La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2017, au 18 mai 2017.
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JORF n°0059 du 10 mars 2017
Arrêté du 3 mars 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-12,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont