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Arrêté du 28 février 2017

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Changement de nom d'une fondation

Résumé. Un arrêté change le nom d'une fondation pour mieux refléter ses activités.

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Changement de nom pour une fondation

Résumé. Un arrêté change le nom d'une fondation reconnue d'utilité publique, passant de 'Fondation Télécom' à 'Fondation Mines-Télécom'.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Télécom », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation Mines-Télécom ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Arrêté du 28 février 2017