Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour une fondation
Résumé. Un arrêté change le nom d'une fondation reconnue d'utilité publique, passant de 'Fondation Télécom' à 'Fondation Mines-Télécom'.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Télécom », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation Mines-Télécom ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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