JORF n°0059 du 10 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Télécom », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation Mines-Télécom ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.