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Arrêté du 27 février 2017

portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour éduquer à l'environnement

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des animateurs spécialisés dans l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Il est créé une mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Compétences du diplôme d'animateur en éducation à l'environnement

Résumé. Le diplôme d'animateur en éducation à l'environnement prouve que son titulaire peut encadrer des activités, sensibiliser le public et garantir la sécurité dans une démarche pédagogique rigoureuse.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour éduquer à l'environnement) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie pédagogique les compétences suivantes :

  • encadrer dans tout lieu et toute structure en prenant en compte tous les publics ;
  • contribuer au développement de l'éducation à l'environnement vers un développement durable ;

- mener des activités de sensibilisation et de découverte de l'environnement, vers un développement durable
  • concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation en éducation à l'environnement vers un développement durable en relation avec les projets des structures ;
  • animer la rencontre du public avec son territoire et l'immersion dans son environnement ou dans d'autres environnements ;
  • mettre en œuvre des démarches pédagogiques adaptées à l'éducation à l'environnement vers un développement durable ;
  • mobiliser les démarches d'éducation populaire ;
  • garantir la sécurité des pratiquants, des lieux et du matériel et repérer les situations à risque ;

  • accompagner les publics dans l'utilisation du numérique dans une démarche citoyenne et participative ;
  • respecter dans sa pratique pédagogique une rigueur scientifique.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouvelle mention pour le brevet professionnel d'animateur

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour une nouvelle mention du brevet professionnel dans le domaine de l'éducation à l'environnement.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Obtention du diplôme d'animateur en éducation à l'environnement

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme d'animateur en éducation à l'environnement sont définies par des règles et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Nouvelle mention pour le brevet professionnel d'animateur) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès à la formation en éducation environnementale

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation dans le domaine de l'éducation à l'environnement, avec des tests pour vérifier le niveau des candidats.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Création d'une mention environnementale pour le brevet professionnel d'animateur

Résumé. Un nouvel arrêté crée une mention spécifique pour le brevet professionnel d'animateur, axée sur l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) sont définies en annexe V du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Suppression d'une spécialité du brevet professionnel

Résumé. Un arrêté abroge la spécialité éducation à l'environnement du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport à partir de 2018.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II.-A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable .

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur une formation sportive

Résumé. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse sont responsables de l'application d'un arrêté concernant une formation dans le domaine du sport et de l'éducation.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
Le sous-directeur de l'éducation populaire,
M. Lamarque

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes