Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2017

portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des formations de vol libre pour le brevet professionnel

Résumé. Les formations de vol libre pour le brevet professionnel dans le sport ne seront plus disponibles après fin 2017.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des formations de vol libre en 2017

Résumé. Les formations de vol libre dans le cadre du brevet professionnel ne seront plus disponibles après le 31 décembre 2017.

Aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte après le 31 décembre 2017.

En vigueur depuis le 11 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'accès à la formation en vol libre

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2017 supprime les règles d'accès et de certification pour la formation de vol libre dans le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1 : Création d'un brevet pro pour le vol libreArrêté du 27 décembre 2007Art. 2 : Diplômes de spécialisation pour les sports aériensArrêté du 27 décembre 2007Art. 3 : Diplôme de vol libre : compétences et sécurité
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vol libre demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité vol libre du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur depuis le 11 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3