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Arrêté du 7 mars 2017

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil scientifique de l'INJEP

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil scientifique et d'orientation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire en ajustant les représentants de l'État et des personnels.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 (Conseil scientifique à l'Institut national de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 sur le conseil scientifique de l'INJEP) relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,

Arrête :

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Modification de la composition du collège partenarial

Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation change sa composition en ajustant les représentants de l'État et des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017
Article 1
Article 2