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Arrêté du 6 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modernisation des règles pour enseigner le parapente

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 modernise les règles pour enseigner le parapente, en simplifiant les diplômes, en ajoutant des conditions de formation et en précisant les évaluations.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de parapente

Résumé. Le diplôme de parapente permet désormais d'organiser, animer et enseigner l'activité pour tous publics, ainsi que de concevoir des séances et cycles d'apprentissage jusqu'au perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'accès à la formation de parapente

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de parapente sont modifiées, notamment en ajoutant un certificat médical et une attestation de premiers secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'encadrement du parapente

Résumé. Les exigences pour encadrer le parapente en sécurité sont maintenant plus détaillées et précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités d'évaluation certificative

Résumé. Les modalités d'évaluation des UC1 et UC2 sont précisées dans le code du sport, tandis que celles des UC3 et UC4 sont détaillées en annexe de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le diplôme parapente

Résumé. Les titulaires de certains diplômes d'éducateur sportif ou de brevets professionnels obtiennent des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité parapente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation des acquis pour le diplôme de parapente

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse et du sport spécialité perfectionnement sportif mention parapente peut maintenant être obtenu par validation des acquis de l'expérience, avec une mise en situation pour vérifier les compétences en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des épreuves certificatives pour le diplôme de parapente

Résumé. Un nouvel article crée les épreuves certificatives pour les unités UC3 et UC4 du diplôme de parapente, incluant des tests pratiques et théoriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. Annexe
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Recyclage obligatoire tous les six ans pour les diplômés en parapente

Résumé. Les diplômés en parapente doivent se recycler tous les six ans pour maintenir leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Maintien des anciennes règles pour les candidats en formation de parapente

Résumé. Les candidats déjà acceptés en formation pour le diplôme de parapente gardent les anciennes règles.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le parapente

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations en parapente.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
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