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Arrêté du 8 mars 2017

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 autorise une attachée d'administration à valider des actes financiers pour un service spécifique à partir du 15 mars.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de validation des actes financiers

Résumé. Une attachée d'administration reçoit le droit de valider des actes financiers pour un service spécifique à partir du 15 mars 2017.

Délégation est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses pour l'UO BCAB-0215-C001, à compter du 15 mars 2017.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Stéphane Le Foll

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2