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Arrêté du 2 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une société de notaires à Gif-sur-Yvette.

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Changement de notaire à Gif-sur-Yvette

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Gif-sur-Yvette.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BELLILI (Malika), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ABRAHAMSSON (Hanne, Merete), ayant pour nom d'usage FORSANS, à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne).
La démission de Mme ABRAHAMSSON (Hanne, Merete), ayant pour nom d'usage FORSANS, notaire à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne), est acceptée.
La société civile professionnelle BELLILI et CORREIA-BALLAN, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne), en remplacement de Mme ABRAHAMSSON (Hanne, Merete), ayant pour nom d'usage FORSANS.
Mme BELLILI (Malika) et Mme CORREIA (Leslie, Anne, Suzy), épouse BALLAN, sont nommées notaires associées.

Arrêté du 2 mars 2017