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Arrêté du 27 février 2017

portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en eau vive

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le canoë-kayak et les disciplines associées en eau vive.

Il est créé une mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ".

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Compétences pour le diplôme d'éducateur sportif en canoë-kayak

Résumé. Ce texte décrit les compétences requises pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif spécialisé dans le canoë-kayak et ses disciplines associées.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en eau vive) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du canoë-kayak et disciplines associées les compétences suivantes :

- encadrer, conduire en eau calme et en eau vive, individuellement et collectivement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale des actions d'animation pour les activités de canoë-kayak et disciplines associées sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage dont le stand up paddle et pour les activités de canyonisme jusqu'à la cotation V1, A5 et E II inclus ;

- encadrer individuellement et collectivement et conduire des actions d'apprentissage des activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;

- conduire des actions de découverte, d'apprentissage et d'activités de loisirs de pleine nature du canoë-kayak et des disciplines associées ;

- organiser et gérer des activités du canoë-kayak et disciplines associées ;

- communiquer sur les actions de la structure ;

- assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;

- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités du canoë-kayak et disciplines associées.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Arrêté sur les référentiels du brevet d'éducateur sportif en canoë-kayak

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet d'éducateur sportif en canoë-kayak.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Obtention du diplôme de canoë-kayak

Résumé. Pour obtenir un diplôme en canoë-kayak, il faut réussir des épreuves qui vérifient les compétences nécessaires.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels du brevet d'éducateur sportif en canoë-kayak) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès à la formation d'éducateur sportif en canoë-kayak

Résumé. Un arrêté définit les conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif spécialisé dans le canoë-kayak et disciplines associées.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Règles de formation en canoë-kayak

Résumé. Un arrêté définit les règles pour la formation en canoë-kayak, incluant les exigences préalables et le rôle des organismes de formation.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dispenses et équivalences en canoë-kayak

Résumé. L'arrêté précise les dispenses et équivalences pour les formations en canoë-kayak et disciplines associées.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Qualifications pour la formation en canoë-kayak

Résumé. L'arrêté précise les qualifications nécessaires pour former et encadrer dans le domaine du canoë-kayak en eau vive.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en eau vive) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions de validation des acquis pour le diplôme de canoë-kayak

Résumé. Pour obtenir le diplôme de canoë-kayak, certaines unités ne peuvent pas être validées par l'expérience, tandis que d'autres sont accessibles après avoir rempli les conditions préalables.

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en eau vive) est soumise aux conditions suivantes :

- l'unité capitalisable 4 n'est pas accessible à la validation des acquis de l'expérience ;

- les unités capitalisables 1, 2, 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'accès en formation.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs en canoë-kayak

Résumé. Les éducateurs sportifs en canoë-kayak doivent se recycler tous les six ans pour maintenir leurs compétences.

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en canoë-kayak

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en canoë-kayak, les organismes doivent obtenir l'accord du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ".

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des formations en canoë-kayak

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour le brevet professionnel de canoë-kayak, en interdisant certaines formations à partir de fin 2017.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 31 décembre 2017, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente " canoë-kayak et disciplines associées " et de la mention plurivalente groupe B canoë-kayak eau calme, mer et vagues et canoë-kayak eau calme et rivières d'eau vive du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques ne peut être ouverte.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 27 février 2017
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Article 5
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Article 7
Article 8
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Article 11
Article 12
Article 13
Annexes