Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2017

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation automatique d'unités pour le BPJEPS

Résumé. Les titulaires d'un bac pro dans certaines spécialités obtiennent automatiquement des unités pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle) à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 (Simplification des équivalences entre diplômes du bac pro, du sport et de l'agriculture) fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2016 (Modification des règles de formation dans le sport) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 30 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2016,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article accordant des unités capitalisables aux titulaires de certains baccalauréats professionnels

Résumé. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans certaines spécialités obtiennent automatiquement des unités de compétences pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur l'obtention d'unités capitalisables

Résumé. Les candidats à la spécialité éducateur sportif ou animateur du brevet professionnel obtiennent de droit certaines unités capitalisables.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 désigne les responsables chargés de son application dans différents domaines comme l'enseignement, l'agriculture et les sports.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), la directrice des sports, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le, 6 mars 2017.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vincon

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3