Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.4323-54Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs peuvent monter sur des équipements mobiles uniquement dans des endroits sécurisés, et la vitesse doit être réduite s'ils travaillent pendant le déplacement. à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux. et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle)Art. D.4153-41Dérogations pour les jeunes en formation professionnelleLes jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle peuvent utiliser certains équipements normalement interdits, sous conditions. à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation)Art. D.4153-46Sécurité des jeunes travailleurs en formationPour les jeunes de 15 à 18 ans en formation, des mesures de sécurité sont mises en place pour utiliser des équipements de travail. ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 (Simplification des équivalences entre diplômes du bac pro, du sport et de l'agriculture)Simplification des équivalences entre diplômes du bac pro, du sport et de l'agricultureCet arrêté simplifie les parcours pour les étudiants en bac pro et ceux qui veulent obtenir des diplômes dans le sport ou l'agriculture. fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 (Modification des règles de formation dans le sport)Modification des règles de formation dans le sportUn arrêté du 27 avril 2016 modifie le Code du sport pour organiser la formation et l'évaluation des unités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2016,
Arrêtent :