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Arrêté du 27 février 2017

portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport),

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour animateurs culturels

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des animateurs culturels.

Il est créé une mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Compétences du diplôme d'animation culturelle

Résumé. Le diplôme d'animation culturelle permet de travailler en autonomie avec différents publics pour organiser des activités culturelles et artistiques.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour animateurs culturels) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie pédagogique les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure en prenant en compte les publics ;
  • concevoir et mettre en œuvre des projets d'activités culturelles comme supports à l'émancipation individuelle et collective et s'inscrivant dans le projet de la structure dans une équipe pluridisciplinaire ;
  • mobiliser les démarches d'éducation populaire pour animer des activités de découverte et d'approfondissement en développant une technique ou une démarche de pratique d'expression ou artistique ou culturelle ;
  • accompagner les publics vers la découverte de pratique de forme et de lieu culturel institué ou non ;
  • maitriser la sécurité des pratiquants, des lieux et du matériel et repérer les situations à risque ;
  • accompagner les publics dans l'utilisation du numérique dans une démarche citoyenne et participative.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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'Animation culturelle': nouveaux référentiels pour le BPJEPS

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour la mention 'animation culturelle' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Obtention du diplôme d'animation culturelle

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'animation culturelle, il faut réussir des épreuves qui vérifient les compétences nécessaires.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 ('Animation culturelle': nouveaux référentiels pour le BPJEPS) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès à la formation d'animation culturelle

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation d'animation culturelle dans le sport.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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'Animation culturelle' ajoutée au brevet pro jeunesse et sport

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle mention 'animation culturelle' pour le brevet professionnel de la jeunesse, du sport et de l'éducation populaire.

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) sont définies en annexe V du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Suppression de la spécialité animation culturelle

Résumé. La spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est supprimée à partir du 1er janvier 2018.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animation culturelle demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle .

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Application d'un arrêté sur les formations sportives et éducatives

Résumé. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les formations dans le domaine du sport et de l'éducation.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

Le sous-directeur de l'éducation populaire,

M. Lamarque

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http: //www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe