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Décret du 9 mars 2017

portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. KHOURY (Ziad)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un nouveau préfet, Ziad Khoury, est nommé pour une mission de service public à partir du 27 mars 2017.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'interieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Ziad Khoury comme préfet

Résumé. Ziad Khoury est nommé préfet pour une mission de service public à partir du 27 mars 2017.

M. Ziad KHOURY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 27 mars 2017.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que les règles du décret sont bien appliquées.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Décret du 9 mars 2017
Article 1
Article 2