Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0179 du 3 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2016-10524 articles · 1er août 2016
Adhésion de la Martinique à l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale

Décret n° 2016-1052 du 1er août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre associé de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (ensemble le Traité révisé de Basseterre, signé le 18 juin 2010), signé à Schœlcher le 4 février 2015 (1)

Décret2016-10534 articles · 1er août 2016
Ajustement budgétaire pour certains programmes gouvernementaux

Décret n° 2016-1053 du 1er août 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-10546 articles · 1er août 2016
Modification des règles disciplinaires pour les fédérations sportives

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Décret2016-10555 articles · 1er août 2016
Transfert de centres sportifs aux régions

Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté2 articles · 20 juillet 2016
Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté2 articles · 2 août 2016
Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint

Arrêté2 articles · 4 juillet 2016
Ouverture d'un concours pour conservateurs de bibliothèques

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté2 articles · 4 juillet 2016
Ouverture d'un concours de bibliothécaire

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté2 articles · 4 juillet 2016
Ouverture d'un concours pour bibliothécaires assistants spécialisés

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté2 articles · 4 juillet 2016
Ouverture d'un concours de bibliothécaire assistant spécialisé

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté2 articles · 4 juillet 2016
Concours de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté2 articles · 4 juillet 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour bibliothécaires

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté2 articles · 4 juillet 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour bibliothécaires assistants spécialisés

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté3 articles · 19 juillet 2016
Choix d'une langue vivante étrangère pour le brevet

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'épreuve de langue vivante étrangère pour les candidats dits « individuels » au diplôme national du brevet

Arrêté21 articles · 19 juillet 2016
Certificat de formation générale : modalités d'obtention

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Arrêté2 articles · 21 juillet 2016
Augmentation de la bourse de lycée

Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Arrêté3 articles · 21 juillet 2016
Modification des pourcentages de mise dans les jeux

Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté12 articles · 22 juillet 2016
Règles du télétravail pour les agents des ministères économiques et financiers

Arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté5 articles · 22 juillet 2016
Test d'un questionnaire sur le logement par l'INSEE

Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population

Arrêté1 article · 1er juillet 2016
Nouveau formulaire de demande de pension d'invalidité

Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité »

Arrêté5 articles · 25 juillet 2016
Engagement de service des inspecteurs sanitaires et sociaux

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des inspecteurs-élèves ou inspecteurs du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté6 articles · 28 juillet 2016
Création d'un groupement pour la formation continue des professionnels de santé

Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Modification du remboursement des médicaments contre le cancer du sein

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Modification d'un arrêté de santé

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés en milieu hospitalier

Arrêté du 1er août 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 1er août 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté7 articles · 12 juillet 2016
Arrêté du 12 juillet 2016 sur l'inspection du travail dans les armées

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 20 juillet 2016
Remboursement des transports par le ministère de la défense

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 22 juillet 2016
Modification des aides financières pour les unités militaires

Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Arrêté1 article · 13 juillet 2016
Suppression du centre pénitentiaire de Marseille d'une liste administrative

Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté2 articles · 13 juin 2016
Augmentation des jours d'absence pour certains CHSCT

Arrêté du 13 juin 2016 portant majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du périmètre du secrétariat général

Arrêté1 article · 11 juillet 2016
Concours d'éducateur sportif principal de première classe en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe (catégorie B) en 2017 par le centre de gestion de la Vienne

Arrêté2 articles · 21 juillet 2016
Attribution de primes de départ aux officiers de la gendarmerie nationale en 2016

Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 21 juillet 2016
Primes et aides pour les agents mutés lors des restructurations administratives

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la réorganisation de certains services de préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres

Arrêté5 articles · 21 juillet 2016
Prime de déménagement pour les agents de l'État

Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres

Arrêté3 articles · 25 juillet 2016
Port d'arme pour les policiers hors service

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté2 articles · 28 juillet 2016
Taux de promotion des adjoints administratifs en 2017

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur pour l'année 2017

Arrêté4 articles · 25 juillet 2016
Modification des règles pour les prêts sociaux et aides d'urgence

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté1 article · 13 juillet 2016
Autorisation de fouilles archéologiques à Aix-en-Provence

Arrêté du 13 juillet 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction archéologie de la ville d'Aix-en-Provence

Arrêté1 article · 13 juillet 2016
Autorisation de recherche archéologique dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine

Arrêté du 13 juillet 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine

Arrêté1 article · 13 juillet 2016
Modification de l'agrément pour des fouilles archéologiques

Arrêté du 13 juillet 2016 portant extension de l'arrêté du 8 mars 2012, modifié le 5 novembre 2013, portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha

Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2016-4562 articles · 4 mai 2016
Absence de sanction pour Canal Plus

Décision n° 2016-456 du 4 mai 2016 mettant hors de cause la société d'édition de Canal Plus

Décision2016-4582 articles · 18 mai 2016
Obligation de transparence financière pour une association

Décision n° 2016-458 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Oxygène

Décision2016-4592 articles · 18 mai 2016
Obligations financières et conventionnelles pour les associations

Décision n° 2016-459 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Maison pour tous de Romagny

Décision2016-4602 articles · 18 mai 2016
Obligation pour Zap FM de fournir des documents

Décision n° 2016-460 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Zap FM

Décision2016-5214 articles · 6 juillet 2016
Modification des dates de transition vers la télévision haute définition

Décision n° 2016-521 du 6 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée et complétée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô

Décision2016-6772 articles · 20 juillet 2016
Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2016-677 du 20 juillet 2016 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision2016-LY-658 articles · 10 mars 2016
Autorisation d'émission pour une radio à Saint-Etienne

Décision n° 2016-LY-65 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiens medias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne

Décision2016-LY-6612 articles · 10 mars 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RCF Savoie

Décision n° 2016-LY-66 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

Décision2016-LY-6712 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2016-LY-67 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Vivarais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vivarais

Décision2016-PO-042 articles · 10 mai 2016
Changement de nom d'une association de radio

Décision n° 2016-PO-04 du 10 mai 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Radiodiffusion du Boischaut

Décision2016-PO-052 articles · 13 juin 2016
Changement de nom d'une association

Décision n° 2016-PO-05 du 13 juin 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Loisirs et Culture

Décision2016-PO-062 articles · 13 juin 2016
Modification des paramètres d'une radio locale

Décision n° 2016-PO-06 du 13 juin 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Châlette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Châlette Loiret Loing (C2L)

Délibération8
Voir 8 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

38 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 1er août 2016
Fin de délégation d'un procureur financier

Décret du 1er août 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. WALLE (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination du procureur financier en Île-de-France

Décret du 1er août 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire comme premier conseiller

Décret du 1er août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2016
Nomination d'une nouvelle ambassadrice en Libye

Décret du 1er août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - Mme CURMI (Brigitte)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. ROMAN (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2016
Départ à la retraite d'un préfet

Décret du 1er août 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUEULLETTE (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2016
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 1er août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 12 avril 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2016
Nomination d'un directeur adjoint dans un institut géographique

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination du directeur général adjoint à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Prolongation de mandat d'un haut fonctionnaire pour des projets climatiques

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2016
Retraite anticipée pour invalidité des fonctionnaires

Arrêté du 11 juillet 2016 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité d'un attaché principal d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2016
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 21 juillet 2016 portant admission à la retraite (Imprimerie nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale d'administration

Arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration,

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination d'un ingénieur au ministère des finances

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Nomination d'un représentant de la mutualité au conseil de l'assurance maladie

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Correction de la date de naissance d'un médecin

Arrêté du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination d'une responsable pour les soins de santé

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination d'un administrateur civil comme sous-directeur

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2016
Nomination d'un surveillant des prix pour les fabricants d'armes

Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2016
Contrôle des prix des armes militaires

Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Airbus Safran Launchers Holding (ASLH)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Agen

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Changement dans une société d'huissiers à Cahors

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Démission d'huissiers de justice et dissolution de société

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Retrait d'huissiers et dissolution de société

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Retrait d'huissiers de justice et dissolution de société

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Changement de nom d'une société suite au départ d'un huissier

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Nomination d'une notaire salariée à Nantua

Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Réintégration et mise à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Départ à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juillet 2016
Nomination d'Aurore Le Bonnec

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville