JORF n° 0179 du 3 août 2016

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint

Décret n° 2016-1052 du 1er août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre associé de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (ensemble le Traité révisé de Basseterre, signé le 18 juin 2010), signé à Schœlcher le 4 février 2015 (1)

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'épreuve de langue vivante étrangère pour les candidats dits « individuels » au diplôme national du brevet

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Rapport relatif au décret n° 2016-1053 du 1er août 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1053 du 1er août 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population

Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité »

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des inspecteurs-élèves ou inspecteurs du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 1er août 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense

Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décision du 1er août 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Arrêté du 13 juin 2016 portant majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du périmètre du secrétariat général

Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe (catégorie B) en 2017 par le centre de gestion de la Vienne

Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la réorganisation de certains services de préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres

Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur pour l'année 2017

Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 13 juillet 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction archéologie de la ville d'Aix-en-Provence

Arrêté du 13 juillet 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine

Arrêté du 13 juillet 2016 portant extension de l'arrêté du 8 mars 2012, modifié le 5 novembre 2013, portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Décret du 1er août 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. WALLE (Dominique)

Décret du 1er août 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)

Décret du 1er août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)

Décret du 1er août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - Mme CURMI (Brigitte)

Arrêté du 12 avril 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. ROMAN (Bernard)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination du directeur général adjoint à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 juillet 2016 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité d'un attaché principal d'administration

Arrêté du 21 juillet 2016 portant admission à la retraite (Imprimerie nationale)

Arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration,

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés

Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Airbus Safran Launchers Holding (ASLH)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er août 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUEULLETTE (Jean-François)

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville