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Décret du 1er août 2016

portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. WALLE (Dominique)

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Fin de délégation d'un procureur financier

Résumé. Un décret met fin aux fonctions d'un procureur financier en Île-de-France.

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Fin de délégation pour un procureur financier

Résumé. Un décret du Président de la République met fin à la délégation de M. Dominique Walle comme procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2016, il est mis fin à la délégation de M. Dominique Walle, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 1er août 2016