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Arrêté du 29 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Modification d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie des règles de santé et entre en vigueur le 1er juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 modifie des articles d'un autre arrêté du 15 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VArrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe V, Art. Annexe XIV

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er juillet 2016.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3