Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe V, Art. Annexe XIV > >
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2 modifiés
JORF n°0179 du 3 août 2016
Arrêté du 29 juillet 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2016.
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Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal