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Arrêté du 22 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides financières pour les unités militaires

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2016 modifie la liste des unités militaires éligibles à certaines aides financières et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 (Modification des avances de trésorerie pour les unités militaires) fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2016 (Modifications organisationnelles dans le ministère de la défense) modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées,

Arrêtent :

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Modification de la liste des unités militaires éligibles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations militaires éligibles pour certaines aides financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art.
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Arrêté du 22 juillet 2016
Article 1
Article 2