Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0179 du 3 août 2016
Arrêté du 22 juillet 2016
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,
V. Nativelle
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau