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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom et la composition d'une société de notaires après un décès et une nomination.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition et le nom d'une société de notaires suite à un décès et une nomination.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par suite du décès M. TROUVELOT (Jean-Christophe, Marie, Bernard) et de la nomination de Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THÉZÉ, notaires associés ».

Arrêté du 22 juillet 2016