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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de textes à l'Assemblée nationale

Résumé. Le Premier ministre a envoyé des documents à l'Assemblée nationale sur les règles financières d'une agence européenne et des sanctions contre la Corée du Nord.

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Transmission de textes européens à l'Assemblée nationale

Résumé. Le Premier ministre a transmis des textes à l'Assemblée nationale, dont des décisions sur les règles financières de l'Agence européenne de défense et des mesures restrictives contre la Corée du Nord.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du mardi 2 août 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
7545/16 COR 1 LIMITE. - Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense.
7545/16 COR 2 LIMITE. - Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2007/643/PESC.
11229/16 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
11280/16 LIMITE. - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Distribution de documents en date du mercredi 3 août 2016
Projet de

loiN° 3996. - Projet de loi présenté par Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé ratifiant l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 (Modification des règles sur le tabac et la cigarette électronique) portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes (renvoyé à la commission des affaires sociales).

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