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Suppression d'une régie au centre pénitentiaire de Marseille
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2016, à compter du 30 novembre 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Marseille | Centre pénitentiaire de Marseille | Régie d'avances et de recettes | 100 | 150 |
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