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Arrêté du 13 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du centre pénitentiaire de Marseille d'une liste administrative

Résumé. Un arrêté supprime le centre pénitentiaire de Marseille d'une liste d'établissements autorisés à gérer des fonds.

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Suppression d'une régie au centre pénitentiaire de Marseille

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice supprime une ligne concernant le centre pénitentiaire de Marseille dans une liste d'établissements autorisés à gérer des fonds.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2016, à compter du 30 novembre 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Marseille Centre pénitentiaire de Marseille Régie d'avances et de recettes 100 150
Arrêté du 13 juillet 2016