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Décret n°2016-1053 du 1er août 2016

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour certains programmes gouvernementaux

Résumé. Le décret ajuste les budgets de certains programmes en annulant et en allouant des crédits, et confie aux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule 800 000 euros de crédits budgétaires pour certains programmes en 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Allocation de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. Le gouvernement a alloué 800 000 euros pour un programme spécifique en 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Le décret confie aux ministres des finances et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret ajuste les budgets de plusieurs programmes gouvernementaux en modifiant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fait le 1er août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret n°2016-1053 du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe