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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé. Une association a le droit de lancer une radio locale pour une courte période.

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Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio locale pour quelques mois.

Par délibération en date du 4 juillet 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Lire Sans les Yeux (LISY) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vox Memoris Sarrebourg, Vox Memoris Les Eparges, pour la période du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017.
Site : 42, rue des Vosges, 57400, Sarrebourg.
Puissance : 30 W.
Fréquence : 96,0 MHz.
Site : place Maurice-Genevoix, 55160 Les Eparges.
Puissance : 30 W.
Fréquence : 90,2 MHz.

Fait à Nancy, le 4 juillet 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

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