Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
M. FRANCONIE (Sébastien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Thierry CARON, Bernard PONTICQ et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Thierry CARON, Bernard PONTICQ et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Thierry CARON, Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, huissiers de hustice associés ».