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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice à Agen

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Sébastien Franconie, est nommé dans une société d'huissiers à Agen.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Sébastien Franconie, rejoint une société d'huissiers à Agen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
M. FRANCONIE (Sébastien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Thierry CARON, Bernard PONTICQ et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Thierry CARON, Bernard PONTICQ et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Thierry CARON, Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, huissiers de hustice associés ».

Arrêté du 22 juillet 2016