Section précédente

Section parente

Décret n°2016-1052 du 1er août 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre associé de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (ensemble le Traité révisé de Basseterre, signé le 18 juin 2010), signé à Schœlcher le 4 février 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de la Martinique à l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale

Résumé. La Martinique devient membre associé d'une organisation caribéenne pour mieux collaborer avec les autres îles sur des sujets comme l'éducation, le tourisme et la santé.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord entre la France et l'OECO pour l'adhésion de la Martinique

Résumé. La France et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) signent un accord pour faire de la Martinique un membre associé.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre associé de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (ensemble le Traité révisé de Basseterre, signé le 18 juin 2010), signé à Schœlcher le 4 février 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'adhésion de la Martinique à l'OECO

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant l'adhésion de la Martinique à une organisation caribéenne.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de la Martinique à l'Organisation des États de la Caraïbe orientale

Résumé. La Martinique rejoint une organisation pour mieux travailler avec d'autres îles sur l'éducation, le tourisme et la santé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Organisation de l'Union Économique des États des Caraïbes Orientales

Résumé. Le traité de Basseterre crée une organisation pour aider les pays des Caraïbes à travailler ensemble économiquement et politiquement.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 7 avril 2016.

Fait le 1er août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 7 avril 2016.

Décret n°2016-1052 du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe