JORF n°0179 du 3 août 2016

Arrêté du 13 juillet 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2016, la direction archéologie de la ville d'Aix-en-Provence est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
La direction archéologie de la ville d'Aix-en-Provence est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2016. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.