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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour RTV FM dans le Vaucluse

Résumé. Une radio locale, RTV FM, obtient l'autorisation d'émettre pendant un an dans le Vaucluse.

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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RTV FM, est autorisée à émettre pendant un an dans le Vaucluse.

Par délibération en date du 1er juillet 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Territoire Ventoux à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.
Site : 46, place Maurice-Chartier, Carpentras (84).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102.2 MHz.
Porteuse RDS : oui.
Code PS : RTV FM.
Code PI : F344.

Fait à Marseille, le 1er juillet 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

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