Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions., R. 162-45-8 (Fixation du forfait pour les greffes exceptionnelles)Art. R.162-45-8Fixation du forfait pour les greffes exceptionnellesLes ministres de la santé et de la sécurité sociale fixent un forfait pour les greffes exceptionnelles, après avis d'un comité national., R. 162-45-9 (Évaluation des médicaments pour le remboursement)Art. R.162-45-9Évaluation des médicaments pour le remboursementLe texte explique comment évaluer l'efficacité et les effets d'un médicament pour décider s'il sera remboursé par la sécurité sociale., R. 162-45-10 (Retrait d'un médicament de la liste des remboursés)Art. R.162-45-10Retrait d'un médicament de la liste des remboursésUn médicament peut être retiré de la liste des remboursés par l'assurance maladie si certaines conditions ne sont pas remplies. et R. 162-45-11 (Notification des décisions concernant les médicaments remboursables)Art. R.162-45-11Notification des décisions concernant les médicaments remboursablesLes décisions de refus ou de radiation d'un médicament de la liste des remboursements par l'assurance maladie doivent être notifiées à l'entreprise dans un délai de 180 jours, avec les motifs et les voies de recours. ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions. et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 13 avril 2016 relatif aux spécialités relevant du présent arrêté ;
Considérant qu'en application des articles R. 162-45-8 (Fixation du forfait pour les greffes exceptionnelles)Art. R.162-45-8Fixation du forfait pour les greffes exceptionnellesLes ministres de la santé et de la sécurité sociale fixent un forfait pour les greffes exceptionnelles, après avis d'un comité national. (I-2°) et R. 162-45-10 (2°) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions. les médicaments dont le service médical rendu n'est pas majeur ou important dans les indications considérées ;
Considérant que dans son avis susvisé, communiqué à l'entreprise en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement)Art. R.163-16Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursementUn article du Code de la sécurité sociale explique comment les médicaments sont évalués et approuvés pour le remboursement par l'assurance maladie. et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, la Commission de la transparence a estimé que les médicaments relevant du présent arrêté présentaient un service médical rendu, d'une part, faible et, d'autre part, insuffisant dans les indications considérées ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé d'adopter cet avis et de radier en conséquence, pour ce motif tiré d'un SMR d'une part faible et d'autre part insuffisant, les indications considérées des spécialités pharmaceutiques relevant du présent arrêté de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :