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Arrêté du 19 juillet 2016

relatif à l'épreuve de langue vivante étrangère pour les candidats dits « individuels » au diplôme national du brevet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix d'une langue vivante étrangère pour le brevet

Résumé. Les élèves peuvent choisir une langue vivante étrangère pour l'épreuve écrite du brevet à partir de 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Choix des langues vivantes pour le brevet

Résumé. Les candidats individuels au brevet peuvent choisir une langue vivante étrangère parmi une liste de 24 langues pour l'épreuve écrite.

Les candidats dits « individuels », mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet pour les candidats individuels), peuvent choisir au titre de l'épreuve écrite de langue vivante étrangère, conformément aux dispositions de l'article 9 du même arrêté (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet), une des langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe, arménien, cambodgien, coréen, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
Le choix de la langue vivante est effectué par le candidat au moment de son inscription, dans la mesure où cette langue fait partie de celles pour lesquelles le recteur de l'académie a ouvert cette possibilité et dispose d'examinateurs compétents.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens du brevet en 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 19 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3