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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires en Haute-Garonne.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires en Haute-Garonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
M. FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAVILLE, Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne).
Le retrait de M. LAVILLE (Michel, Jean, Joseph, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel LAVILLE, Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel LAVILLE, Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés ».

Arrêté du 22 juillet 2016