Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2016

portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du procureur financier en Île-de-France

Résumé. Un décret nomme Alexandre Couturier comme procureur financier pour la chambre régionale des comptes d'Île-de-France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un décret nomme Alexandre Couturier comme procureur financier pour la chambre régionale des comptes d'Île-de-France.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2016, M. Alexandre COUTURIER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 1er août 2016