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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'huissiers de justice et dissolution de société

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire deux huissiers de justice, dissout leur société et en nomme une nouvelle.

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Changement d'huissiers de justice à Thonon-les-Bains

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de deux huissiers de justice, dissout leur société et nomme une nouvelle société pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2016 :
Les retraits de M. REY (Patrick, Gérard, Claude, Léon) et de M. VOISIN (Florian, Philippe, Nicolas), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrick REY et Florian VOISIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. REY (Patrick, Gérard, Claude, Léon) et de M. VOISIN (Florian, Philippe, Nicolas), la société civile professionnelle Patrick REY et Florian VOISIN, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL JURIS OFFICE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Patrick REY et Florian VOISIN, huissiers de justice associés, dissoute.
M. VOISIN (Florian, Philippe, Nicolas) et M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 22 juillet 2016