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Arrêté du 22 juillet 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Nantua

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée à Nantua.

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Nomination d'une notaire salariée à Nantua

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office de Nantua.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016, Mme BAUD (Bénédicte, Evelyne, Marie), épouse PERTREUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantua (Ain).

Arrêté du 22 juillet 2016