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Décision n°2016-PO-04 du 10 mai 2016

PO-04 du 10 mai 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Radiodiffusion du Boischaut

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association de radio

Résumé. Une association de radio change son nom pour Berry FM.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 du conseil autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB ;

Vu la décision n° 2008-391 du 26 mars 2008 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB ;

Vu la décision n° 2013-PO-08 du 24 mai 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB ;

Vu la décision n° 2014-PO-01 du 7 février 2014 modifiant le nom du service pour celui de Berry FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association Radiodiffusion du Boischaut ;

Vu le courrier en date du 2 mai 2016 par lequel l'association Radiodiffusion du Boischaut a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers d'une demande de changement de dénomination sociale ;

Décide :

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Changement de nom d'une association

Résumé. Le nom de l'association Radiodiffusion du Boischaut est changé pour Berry FM.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Radiodiffusion du Boischaut » est remplacé par : « association Berry FM ».

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Changement de nom d'une association de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une association de radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Berry FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 10 mai 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias

Décision n°2016-PO-04 du 10 mai 2016
Article 1
Article 2