Section précédente

Section parente

Section suivante

Résultat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une radio lycéenne

Résumé. Une radio lycéenne a le droit de diffuser pendant un an.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une radio lycéenne

Résumé. Une radio lycéenne obtient l'autorisation de diffuser pendant un an.

Par délibération en date du lundi 13 juin 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens de la cité technique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ARC EN CIEL, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.
Site : 2, rue Edouard Branly, 86106 Châtellerault.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99,7 MHz.

Fait à Poitiers, le 13 juin 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias

Résultat