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Arrêté du 13 juillet 2016

portant extension de l'arrêté du 8 mars 2012, modifié le 5 novembre 2013, portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha

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Modification de l'agrément pour des fouilles archéologiques

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'une société pour des fouilles archéologiques, élargissant les périodes et zones couvertes.

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Modification de l'agrément d'Eveha pour des fouilles archéologiques

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de la société Eveha pour des fouilles archéologiques, couvrant maintenant le Néolithique à l'Époque moderne et les eaux douces pour le Moyen-Âge à l'Époque moderne.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2016, l'arrêté du 8 mars 2012, modifié portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha est modifié par la disposition suivante :
« La société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du néolithique à l'Epoque moderne et pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l'ensemble du territoire national) pour les périodes allant du Moyen-Age à l'Epoque moderne. »

Arrêté du 13 juillet 2016