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Arrêté du 1er juillet 2016

fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau formulaire de demande de pension d'invalidité

Résumé. Un nouvel arrêté du 1er juillet 2016 rend disponible un formulaire pour demander une pension d'invalidité, accessible en ligne et dans les caisses d'assurance maladie.

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Nouveau formulaire de demande de pension d'invalidité

Résumé. Un nouvel arrêté du 1er juillet 2016 fixe le modèle de formulaire pour demander une pension d'invalidité, disponible en ligne et auprès des caisses d'assurance maladie.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2016, est fixé le modèle S4150h du formulaire « demande de pension d'invalidité » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11174*05. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50531#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
L'arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité » est abrogé.

Arrêté du 1er juillet 2016