Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant D17 ont été introduites par l'avenant n° 10 à la convention conclue le 24 juin 2008 entre le Conseil et la société D17.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.