Section précédente

Section parente

Délibération

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conventions des chaînes de télévision

Résumé. Le CSA a mis à jour les règles pour les chaînes de télé afin qu'elles soutiennent plus la création d'œuvres audiovisuelles françaises et européennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conventions télévisuelles

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé des modifications dans les conventions des chaînes de télévision pour adapter leur contribution à la production d'œuvres audiovisuelles.

Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 (Financement accru des œuvres audiovisuelles européennes et françaises par les chaînes de télévision) « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant D17 ont été introduites par l'avenant n° 10 à la convention conclue le 24 juin 2008 entre le Conseil et la société D17.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de diffusion pour les spectacles vivants et vidéomusiques

Résumé. Un accord entre le CSA et D17 impose des règles pour diffuser des spectacles vivants et vidéomusiques, avec un investissement obligatoire dans les œuvres européennes ou françaises.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le Président,

O. Schrameck

Délibération
Annexe