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Décision n°2016-PO-06 du 13 juin 2016

PO-06 du 13 juin 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Châlette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Châlette Loiret Loing (C2L)

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Modification des paramètres d'une radio locale

Résumé. Une radio à Châlette-sur-Loing change ses paramètres techniques et cette décision est officialisée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 du Conseil autorisant l'association Les amis de Radio Châlette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Châlette Loiret Loing (C2L) ;

Vu la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Châlette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Châlette Loiret Loing (C2L) ;

Vu la décision n° 2013-PO-02 du 5 avril 2013 modifiant le nom de service ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Les amis de Radio Châlette ;

Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'un émetteur radio

Résumé. Un émetteur radio à Châlette-sur-Loing change de paramètres techniques selon une nouvelle décision.

L'annexe de la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE (*)

Nom du service : C2L - Châlette Loiret Loing.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montargis.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de Champ-Fleuri, Châlette-sur-Loing (45).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 6 180 0 270 0
10 6 100 6 190 0 280 0
20 6 110 4 200 0 290 0
30 7 120 3 210 0 300 1
40 7 130 2 220 0 310 1
50 7 140 2 230 0 320 2
60 7 150 1 240 0 330 2
70 7 160 1 250 0 340 3
80 7 170 0 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Les amis de Radio Châlette et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Châlette et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 13 juin 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias

Décision n°2016-PO-06 du 13 juin 2016
Article 1
Article 2