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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'huissiers et dissolution de société

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire deux huissiers et dissout leur société pour en créer une nouvelle.

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Retrait et dissolution d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de deux huissiers et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société dirigée par l'un des anciens membres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
Les retraits de M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) et de M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) et de M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique), la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick FOURNIER, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés.
M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) est nommé huissier de justice associé.

Arrêté du 22 juillet 2016