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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société suite au départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société, qui change alors son nom pour marquer ce départ.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change son nom pour refléter ce départ.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2016 :
Le retrait de M. PERTUISOT (Jacques, Georges), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AAA BAILIFFS SELARL - Société d'exercice libéral titulaire d'un office d'huissier de justice, Me PATRICOT-PIN et Me PERTUISOT, professionnels exerçants, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AAA BAILIFFS SELARL - Société d'exercice libéral titulaire d'un office d'huissier de justice, Me PATRICOT-PIN et Me PERTUISOT, professionnels exerçants, est modifiée comme suit : « AAA BAILIFFS SELARL - Société d'exercice libéral titulaire d'un office d'huissier de justice, Me PATRICOT-PIN huissier de justice associée, professionnel exerçant ».

Arrêté du 22 juillet 2016