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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. null
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint
Le Premier ministre, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Aides financières pour les agents publics mutés ou reconvertis) pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Aides pour les agents mutés et publication des réorganisations de services) relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires du 21 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 9 juin 2016,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 4 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade