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Arrêté du 2 août 2016

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 2 août 2016 modifie un précédent arrêté de décembre 2015 et doit être publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Aides financières pour les agents publics mutés ou reconvertis) pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Aides pour les agents mutés et publication des réorganisations de services) relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires du 21 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 9 juin 2016,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 août 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art.
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Arrêté du 2 août 2016
Article 1
Article 2