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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers à Cahors

Résumé. Un huissier de justice rejoint une société à Cahors, tandis qu'un autre la quitte, ce qui modifie le nom de la société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Cahors, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
M. BERENGUER (Yannick, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot).
Le retrait de M. FRANCONIE (Sébastien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice est modifiée comme suit : « Philippe MONTAUBRIC et Yannick BERENGUER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».

Arrêté du 22 juillet 2016