JORF n°0179 du 3 août 2016

Arrêté du 22 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
M. BERENGUER (Yannick, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot).
Le retrait de M. FRANCONIE (Sébastien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice est modifiée comme suit : « Philippe MONTAUBRIC et Yannick BERENGUER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».