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Arrêté du 29 juillet 2016

portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. À partir de septembre 2016, deux médicaments ne seront plus remboursés pour certaines utilisations à l'hôpital.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-45-8 (Fixation du forfait pour les greffes exceptionnelles), R. 162-45-9 (Évaluation des médicaments pour le remboursement), R. 162-45-10 (Retrait d'un médicament de la liste des remboursés) et R. 162-45-11 (Notification des décisions concernant les médicaments remboursables) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 2 mars 2016 relatif aux spécialités relevant du présent arrêté ;

Considérant qu'en application des articles R. 162-45-8 (Fixation du forfait pour les greffes exceptionnelles) (I-2°) et R. 162-45-10 (2°) du code de la sécurité sociale peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) les médicaments dont le service médical rendu n'est pas majeur ou important dans les indications considérées ;

Considérant que dans son avis susvisé, communiqué à l'entreprise en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, la Commission de la transparence a estimé que les médicaments relevant du présent arrêté présentaient un service médical rendu insuffisant dans les indications considérées ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé d'adopter cet avis et de radier en conséquence, pour ce motif tiré d'un SMR insuffisant, les indications considérées des spécialités pharmaceutiques relevant du présent arrêté de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des remboursements de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. À partir de septembre 2016, deux médicaments ne seront plus remboursés pour certaines utilisations à l'hôpital.

Fait le 29 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2
Annexe