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Arrêté du 26 juillet 2016

portant modification de l'arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Correction de la date de naissance d'un médecin

Résumé. Un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologie voit sa date de naissance corrigée dans les documents officiels.

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Correction d'une date de naissance pour un médecin

Résumé. Un arrêté corrige la date de naissance d'un médecin autorisé à exercer en France dans la spécialité 'chirurgie orthopédique et traumatologie'.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juillet 2016, l'arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. ABOU DAHER (Ahmad), né le 5 août 1963 1964 à Zaarourié, Liban. »,
Lire : « M. ABOU DAHER (Ahmad), né le 5 août 1964 à Zaarourié, Liban. ».

Arrêté du 26 juillet 2016